Destruction des véhicules hors d'usage (VHU)
Vérifié le 09 Apr 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'environnement
Les véhicules hors d'usage (VHU) sont considérés comme des déchets dangereux. C'est pourquoi ils font l'objet d'une réglementation européenne spécifique et d'une procédure de destruction particulière, notamment l'envoi par les centres agréés VHU d'un certificat de destruction à la préfecture et l'obligation de dépollution des véhicules.
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Code de l'environnement : articles R543-153 à R543-165
Prévention et gestion des véhicules hors d'usage
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Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Ministère de la transition écologique et solidaire - Véhicules hors d'usage
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Ministère chargé de l'environnement