Collecte, traitement et recyclage des pneus usagés
Vérifié le 19 Mar 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'environnement
Il est strictement interdit d'abandonner, de mettre en décharge ou de brûler à l'air libre des pneus usagés. Afin d'éviter les nuisances créées par les dépôts et les risques d'incendie, les producteurs et les importateurs de pneus doivent assurer la collecte et le traitement des pneus usagés, soit au moyen de leur propre système, soit en déléguant cette activité à des organismes collectifs (collecteur, exploitant d'installation de traitement agréés).
- Code de l'environnement : articles R543-137 à R543-152
- Arrêté du 31 mai 2012 sur la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application de l'article R. 516-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la collecte des déchets de pneumatiques