Quels sont les véhicules exonérés de TVS ?
Vérifié le 28 Jan 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances
Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures qu'elles possèdent ou utilisent, sauf dans les cas suivants.
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Code général des impôts : articles 1010 à 1010 B
Montant de la TVS en fonction du taux d'émission de CO² et année de mise en circulation du véhicule
- Taxe sur les véhicules de sociétés - Champ d'application - Véhicules exonérés
- BOI-TFP-TVS-10-30-20180606 - Taxe sur les véhicules de sociétés - Champ d'application - Véhicules exonérés