Comment est compté le temps de travail d'un chauffeur routier ?
Vérifié le 31 Jan 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les transports routiers de personnes et de marchandises font partie des activités les plus réglementées en matière de durée du travail. La matière comprend de nombreux aspects : travail effectif, amplitude, astreintes, équivalences, dérogations, décompte, notamment.
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Code des transports : article L3311-1
Dispositions générales du code des transports pour les véhicules de transports routiers de personnes ou de marchandises
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Code des transports : articles L3312-1 à L3312-3
Durée du travail du personnel roulant des entreprises de transport public routier
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Code des transports : articles L3312-4 à L3312-9
Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier
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Code des transports : articles D3312-6 à R3312-13
Durée du travail des entreprises de transport routier de personnes
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Code des transports : articles D3312-41 à R3312-53
Durée du travail des entreprises de transport routier de marchandises
Et aussi
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La profession de transporteur routier de marchandises
Secteurs d'activité