Aides aux agriculteurs
Vérifié le 21 Nov 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans le cadre des aides de la politique agricole commune (PAC), à travers le site de déclarations en ligne TelePAC, l'agriculteur peut effectuer la télédéclaration de surfaces et du dossier PAC, l'ICHN (indemnité compensatoire de handicap naturel) et la PMTVA (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes).
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Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers
Formulaire
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TelePAC
Téléservice
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État récapitulatif du coût de transport
Formulaire
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Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE)
Formulaire
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Demande d'aide relative à la plantation ou rénovation du verger cidricole
Formulaire
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Demande de versement de l'aide pour la plantation du verger cidricole
Formulaire
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Déclaration d'intention d'arrachage, de plantation, de greffage, de surgreffage de vignes
Formulaire
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Demande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique
Formulaire
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Demande d'aide exceptionnelle aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du citrus greening
Formulaire
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Demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture
Formulaire
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Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture
Formulaire
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Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (dernier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture
Formulaire
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Demande d'aide à la production de plantes à parfum et médicinales, de produits élaborés à partir de plantes à parfum, médicinales et aromatiques
Formulaire
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Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Formulaire
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Déclaration de modification de structure des terrains viticoles
Formulaire
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Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique
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Demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants
Formulaire
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Demande de versement relative à la plantation de vergers
Formulaire
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Fonds d'allègement des charges à destination des céréaliers, des producteurs de fruits et de légumes et du secteur de l'horticulture et des pépinières en difficulté
Formulaire
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Fonds d'allègement des charges à destination des éleveurs
Formulaire
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Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique
Formulaire
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Formulaire de demande de paiement - DiNA - CUMA - Volet Aide aux Investissements Matériels
Formulaire
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Fonds d'allègement des charges en faveur des agriculteurs suite à la mise en place de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) dans le cadre du paiement de la PAC 2015 et 2016
Formulaire
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Demande d'aide à la transhumance – Programme 2016/2017
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Demande d'aide au repeuplement du cheptel apicole – Programme 2016/2017
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Attestation d'origine du cheptel - Programme 2018-2019
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Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire
Formulaire
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Déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage pour acquérir les capacités requises par le programme d'actions national
Formulaire
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Indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l'abattage préventif (hors foyers)
Formulaire
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Aide à l'installation - Demande de la dotation jeunes agriculteurs
Formulaire
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Demande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP)
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Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)
Formulaire
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Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)
Formulaire
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Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)
Formulaire
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Prise en charge des pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et le vide sanitaire - lutte contre l'influenza aviaire
Formulaire
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Document simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru
Formulaire
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PALMIPEDES : Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire
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GALLINACÉS : Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire
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Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire destiné aux ruminants (bovin, ovin ou caprin)
Formulaire
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Demande d'aide relative à la réalisation du diagnostic d'exploitation dans les caves particulières
Formulaire
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Demande d'aide européenne-Plus 30% - Fonds de mutualisation
Formulaire
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Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique
Formulaire
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Demande de paiement au titre de l'aide d'État SA.43200 (2015/N)
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Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS V3)
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Attestation de disponibilité de la ressource - organisation de producteurs
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Saisine du médiateur des relations commerciales agricoles
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Demande de reconnaissance pour s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire
Formulaire
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Formulaire de demande de paiement d'opération 7.6.3 "Animation et investissements pour la conservation du patrimoine naturel–MAEC" du programme de développement rural 2014-2020 en Île-de-france
Formulaire
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Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur
Formulaire
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Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8
Formulaire
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Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de GALLINACES en zone réglementées – épisode h5n8
Formulaire
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Demande d'aide relative à la réalisation de diagnostic dans les coopératives vinicoles
Formulaire
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Fonds d'allègement des charges à destination de l'ensemble des agriculteurs
Formulaire
Et aussi
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Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Ressources humaines
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Crédit d'impôt pour congé des exploitants agricoles
Secteurs d'activité