Aviation et transport maritime
Vérifié le 28 May 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Portail du marin
Téléservice
-
ENIM - régime social des marins - Demander ma retraite en ligne
Formulaire
-
Consultation de brevets et titres de navigation maritime (STCW 95)
Téléservice
-
Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau pour un remplacement
Formulaire
-
Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé
Formulaire
-
Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Formulaire
-
Demande de titre de navigation fluviale
Formulaire
-
Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur
Formulaire
-
Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial
Formulaire
-
Bateau : demande d'agrément préalable de mise en service pour transfert de catégorie ou de parc
Formulaire
-
Service de santé des gens de mer (SSGM)
Téléservice
-
Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure
Formulaire
-
Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial
Formulaire
-
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
Formulaire
-
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension
Formulaire
-
Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)
Formulaire
-
Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine)
Formulaire
-
Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Formulaire
-
Demande de permis d'exploitation de bateau
Formulaire
-
Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale
Formulaire
-
Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises
Formulaire
-
Demande de conciliation entre le marin et l'employeur
Formulaire
-
Liste d'équipage d'un navire professionnel
Formulaire
-
Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime
Formulaire
-
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Formulaire
-
Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États
Formulaire
-
Compte-rendu d'incident de la circulation aérienne
Formulaire
-
Inscription d'un aéronef au registre d'immatriculation
Formulaire
-
Recherche des aéronefs inscrits ou radiés au registre d'immatriculation des aéronefs
Téléservice
-
Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation
Formulaire
-
Demande de documentation technique - Aéronefs orphelins sans responsable de navigabilité de type (CDNR)
Formulaire
-
Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger
Formulaire
-
Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance
Formulaire
-
Hypothèque sur un aéronef
Formulaire
-
Location d'un aéronef
Formulaire
-
Rapport de pesée et centrage d'aéronef (avion)
Formulaire
-
Rapport de pesée et centrage d'aéronef (hélicoptère)
Formulaire
-
Rapport de pesée et centrage d'aéronef (planeur)
Formulaire
-
Navigation aérienne : compte-rendu de rencontre d'oiseaux
Formulaire
-
Inscription aux registres du personnel navigant professionnel
Formulaire
-
Vente d'un aéronef avec réserve de propriété
Formulaire
-
Trafic à renseigner pour les vols autres que ceux de transport aérien public
Formulaire
-
Plan de vol - Flight plan
Formulaire
-
Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation
Formulaire
-
Structures aéronautiques - Compte-rendu annuel
Formulaire
-
Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol
Formulaire
-
Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien
Formulaire
-
Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières
Formulaire
-
Déclaration du navire : entrée et sortie du port
Formulaire
-
Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations
Formulaire
-
Demande ANP* Sole Manche Est (CIEM VIId)
Formulaire
-
Registre international français - Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existant
Formulaire
-
Registre international français - Demande de radiation ou de gel de francisation d'un navire de commerce, de pêche, de plaisance > à 15 mètres hors tout
Formulaire
-
Proposition de réserve de l'organisation de producteurs ou navire donneur
Formulaire
-
Demande de permis d'armement d'un navire
Formulaire
-
Proposition d'effectif relatif au permis d'armement d'un navire
Formulaire
-
Demande de francisation, d'immatriculation d'un navire de commerce ou de pêche
Formulaire
-
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Formulaire
-
Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau
Formulaire
-
Demande de numéro national d'identification du gens de mer
Formulaire
-
Certificat d'aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur en vue de l'obtention d'une autorisation d'enseigner
Formulaire
-
Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance
Formulaire
-
Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui
Formulaire
-
Demande de mutation de propriété d'un navire RIF ou de transfert sous RIF d'un navire déjà francisé
Formulaire
-
Déclaration de perte ou de vol d'un document professionnel maritime (Declaration of loss or theft of a professionnal maritime document)
Formulaire
-
Inscription au registre national des services privés de recrutement et de placement de gens de mer
Formulaire
-
Demande de création d'aérodrome privé ou d'utilisation d'une aérosurface
Formulaire
-
Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation en exonération de TICPE
Formulaire
-
Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités
Formulaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Guide d'utilisation pour les navires battant pavillon français
open_in_new
Ministère chargé des transports
-
Guide d'utilisation (bilingue) pour les navires battant pavillon étranger
open_in_new
Ministère chargé des transports
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes