Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé
Vérifié le 01 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
Tout employeur peut bénéficier d'aides financières en cas d'embauche d'un salarié handicapé. Les aides ne sont pas automatiques. L'employeur doit faire une demande auprès de l'Agefiph. Le dossier de demande doit prouver l'importance des surcoûts (reconnaissance de la lourdeur du handicap).
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Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Articles 96-II, 96-III et 101
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Code du travail : articles L5213-6 à L5213-9
Droits et garanties des travailleurs handicapés
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Code du travail : articles R5213-39 à R5213-51
Compensation de la lourdeur du handicap
- Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche des travailleurs handicapés
- Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux modèles de formulaires, mode de calcul et montant annuel de l'aide à la lourdeur du handicap
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Demande d'intervention de l'Agefiph
Formulaire
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Demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH)
Téléservice
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Dossier de demande d'intervention pour l'embauche d'un salarié handicapé
Formulaire
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Demander l'aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) avec un compte SYLAé
Téléservice
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Demander l'aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés (AMEETH)
Téléservice
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Pour en savoir plus
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Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph
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Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
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Tout savoir sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
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Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
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Agence de services et de paiement de l'État (ASP)
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Ministère chargé du travail
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Site de l'Agefiph
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Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
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Comment recruter un travailleur handicapé ?
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Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
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Solutions pour maintenir un salarié handicapé dans son emploi
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Aide exceptionnelle à l'embauche des travailleurs handicapés
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