Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?
Vérifié le 05 Feb 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.
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Loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties contre certains risques
Article 4
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Code de la sécurité sociale : articles L911-1 à L911-8
Maintien temporaire de la garantie frais de santé (article L911-8)
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Décret n°90-769 du 30 août 1990 relatif aux garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques
Tarif applicable aux retraités
Et aussi
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail
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Licenciement économique
Travail
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Licenciement du salarié pour motif personnel
Travail
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Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Social - Santé