Décharge Communale

 
Le Maire de la commune de LES TERRES DE CHAUX,
 
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2224-16 et L 2224-17 et L 2212-1 et L 2212-2 ;
Vu l'article R 610-5 du Code pénal ;
Vu le règlement sanitaire départemental.
Considérant que pour la protection de l'environnement il y a lieu d'interdire tout dépôt et décharge sauvage notamment sur le domaine public.
Considérant qu’un règlement concernant la décharge communale a été élaboré en séance du conseil du 30 juillet 2020 et qu’un délai d’un mois avait été laissé aux conseillers afin d’y apporter les modifications ou remarques éventuelles.
Le conseil municipal se prononce sur la mise en place de ce dit règlement de décharge qui est approuvé à l’unanimité.
 

 

Le règlement de la décharge communale sera applicable à compter de son affichage aux portes de ladite décharge.
 

Sont autorisés les déchets suivants :
Bois sauf bois de charpente        -         Gravats propres (carrelage – tuiles -brique)   -Déchets verts (branche, gazon, feuilles)  - Terre inerte     -     Tout venant    -    
 

Il est strictement interdit de déposer les déchets suivants :
-          Encombrants : literie, mobilier
-          Plâtre -  Carton-   Papier–   Ferraille
-          Huiles usagées (moteur, alimentaire)
-          Les carburants
-          Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
-          Batteries/Piles
-          Pneus sur jante ou non
-          Déchets dangereux des ménages (peinture, solvants, aérosol, phyto)
-          Textiles
 
 
-          Les ordures ménagères
-          Les cadavres d’animaux
-          Les déchets infectieux et médicaux
-          Les médicaments
-          Les déchets radioactifs et atomiques
-          L’amiante et le fibrociment
-          Les bouteilles d’air liquide
-          Bois de charpente
-          Goudron, Macadam
-          Bouteilles de gaz vides
 

Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles ainsi qu’aux abords de l’entrée de la décharge, seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
 
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Ä Monsieur le Commandant de gendarmerie de SAINT HIPPOLYTE,
Ä Monsieur le Policier intercommunal.
 
Fait à Les Terres de Chaux,
Le 29 septembre 2020
 

Madame le Maire,
Françoise BARTHOULOT