Téléservice : Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)

Vérifié le 17 Aug 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Service permettant aux organisateurs des accueils de mineurs d’effectuer en ligne la déclaration obligatoire préalable

Accéder au service en ligne open_in_new

Ministère chargé de la jeunesse