Volontariat associatif
Vérifié le 21 Mar 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le volontariat associatif vous permet de participer à des missions d'intérêt général dans les domaines éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Vous devez être âgé d'au moins 25 ans. Les missions sont indemnisées.
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Code du service national : article L120-1
Dispositions relatives au volontariat associatif
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Code du service national : articles L120-4 à L120-6
Conditions relatives à la personne volontaire
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Code du service national : articles L120-18 à L120-24
Indemnités
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Code du service national : articles L120-25 à L120-29
Protection sociale
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Code du service national : articles R121-22 à R121-32
Calcul de l'indemnité
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Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
Indemnités lors d'un arrêt de travail (Article L321-1)
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Code de l'action sociale et des familles : article D121-28 à D121-32
Durée hebdomadaire du temps de travail (Article D121-28)
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Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010 relatif au service civique en outre-mer
Spécificités relatives au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
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Pour en savoir plus
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Le volontariat associatif
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