Crémation
Vérifié le 25 Jun 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La crémation est une technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d'une personne décédée. Elle est réalisée dans un crématorium, 6 jours au plus après le décès sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres s'occupe des démarches liées à la crémation, en totalité ou en partie. Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies. Si le défunt n'a pas souscrit de contrat d'obsèques, les frais sont prélevés sur les biens de la succession.
- Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles
-
Code pénal : article 433-21-1
Sanction en cas de non respect des décisions du défunt
-
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-34 à R2213-39-1
Crémation
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2223-18-1 à L2223-18-4
Destination des cendres
-
Code civil : articles 16 à 16-9
Respect du corps humain
-
Arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du CGCT
Arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière
- Arrêté du 7 mai 2015 relatif au règlement des frais funéraires
- Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis pour les prestations des opérateurs funéraires
- Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires
- Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (pdf - 685.3 KB)
-
Réponse ministérielle du 14 décembre 2017 relative au retrait des implants contenant une pile suite à un décès
Réponse ministérielle du 14 décembre 2017 relative au retrait des implants contenant une pile suite à un décès
- Réponse ministérielle du 9 janvier 2020 relative à la réglementation relative à l'inhumation d'urnes
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Inhumation
Famille
Pour en savoir plus
-
Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires
open_in_new
Ministère chargé des collectivités locales
-
Prestations funéraires - Pompes funèbres
open_in_new
Ministère chargé de l'économie
-
Site d'information sur les cimetières de France
open_in_new
Ministère chargé de l'économie
-
Comment savoir si un contrat d'assurance obsèques a été souscrit ?
open_in_new
Institut national de la consommation (INC)