Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Vérifié le 02 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France. Elle est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA, ...). Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (retraité vivant seul ou en couple).
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Code de la sécurité sociale : articles L815-1 à L815-6
Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
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Code de la sécurité sociale : articles R815-1 à R815-2-1
Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
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Code de la sécurité sociale : articles L816-1 à L816-3
Conditions pour les étrangers
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Code de la sécurité sociale : articles R815-3 à R815-17
Présentation des demandes
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Code de la sécurité sociale : articles R815-30 à R815-45
Traitement de la demande
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Code de la sécurité sociale : articles L815-7 à L815-8
Appréciation des ressources
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Code de la sécurité sociale : article L815-9
Appréciation des ressources
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Code de la sécurité sociale : articles R815-18 à R815-29
Appréciation des ressources
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Code de la sécurité sociale : articles D815-1 et D815-2
Montants de l'ASPA
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Code de la sécurité sociale : articles L815-10 à L815-12
Versement
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Code de la sécurité sociale : articles L815-14 à L815-15
Contentieux et pénalités
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Code de la sécurité sociale : articles L815-13
Recouvrement sur les successions
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Code de la sécurité sociale : articles D815-3 à D815-7
Recouvrement sur les successions
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Code de la sécurité sociale : articles R815-46 à R815-48
Recouvrement sur les successions
- Circulaire Cnav n°2007/15 du 1er février 2007 relative à la simplification du minimum vieillesse
- Circulaire Cnav 2019-13 du 14 mars 2019 sur la condition de résidence et de régularité de séjour en matière d'Aspa et d'Asi (pdf - 204.7 KB)
- Circulaire Cnav 2019-4 du 9 janvier 2020 relative aux allocations revalorisées au 1er janvier 2020
- Circulaire Cnav 2018-10 relative aux allocations revalorisées au 1er avril 2018 (pdf - )
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Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Formulaire
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Déclaration de situation familiale et de revenus des 12 derniers mois (demande d'Aspa ou d'Asi à la Cnav)
Formulaire
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Demande d'Aspa auprès de la MSA
Formulaire
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Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA
Formulaire
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Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)
Formulaire
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Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
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