Carte électorale
Vérifié le 16 Jun 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
La carte électorale (appelée carte d'électeur) est un document prouvant l'inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année suivant leur inscription ou, en cas d'élection, l'année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l'élection. Si vous ne l'avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d'identité.
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Code électoral : articles R22 à R25
Délivrance des cartes électorales
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Code électoral : articles R42 à R71
Présentation de la carte électorale : article R60
- Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
- Instruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)
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