Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 22 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des dispositions spécifiques ont été mises en place en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
- Loi n°2020-473 de finances rectificative pour 2020 : article 20
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 relatif aux prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
- Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Décret n°2021-13 prévoyant des dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire et aux conditions de prise en charge de certains frais de santé
- Décret n°2021-15 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
- Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire
- Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables (pdf - 233.9 KB)
- Circulaire du 12 janvier 2021 relatives aux mesures destinées à inciter à l'auto-isolement des agents de l'État dans le cadre de la Covid- (pdf - 149.9 KB)
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Pour en savoir plus
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Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
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Foire aux questions - Coronavirus - Informations du ministère du travail
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Questions/Réponses : prise en compte de l'épidémie de covid-19 dans la fonction publique
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Ministère chargé de la fonction publique
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Annuaire santé - Site Ameli
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