Droits d'auteur
Vérifié le 06 Jun 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la culture et de la communication
Le droit d'auteur porte sur les œuvres de l'esprit (écrits, photos, partitions, logiciels par exemple). Il confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, notamment) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'œuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de l'œuvre, la protection qu'il apporte suppose d'en prouver l'existence.
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Code de la propriété intellectuelle : articles L111-1 à L112-4
Nature du droit d'auteur et œuvres protégées
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Code de la propriété intellectuelle : articles L331-1 à L331-4
Atteintes au droit d'auteur et droits voisins
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Code de la propriété intellectuelle : articles L335-1 à L335-10
Sanctions pénales
Et aussi
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Contrat de cession des droits d'auteurs
Secteurs d'activité
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Déclaration d'activité de l'artiste-auteur
Secteurs d'activité
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Taux de TVA sur les droits d'auteur
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Enveloppe Soleau
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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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Foire aux questions sur le droit d'auteur
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Centre national des arts plastiques (Cnap)
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Comment protéger vos créations ?
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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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Fiches pratiques sur la propriété littéraire et artistique
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Ministère chargé de la culture et de la communication
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Fiches techniques sur les droits d'auteur et les droits voisins
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Ministère chargé de la culture et de la communication