Conditions d'exercice de l'architecture
Vérifié le 17 Aug 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La profession d'architecte en tant que maître d'œuvre, considérée comme d'intérêt public, est réglementée. Pour pouvoir exercer, l'architecte (personne physique ou morale) doit être inscrit à un tableau tenu par le conseil régional de l'ordre des architectes. Il existe des règles d'exercice particulières pour les sociétés d'architecture. Dans tous les cas, l'architecte doit également souscrire une assurance professionnelle.
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Demande en ligne d'autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
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Dossier d'inscription au tableau régional de l'Ordre des architectes
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Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles permettant l'exercice de la profession d'architecte
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Prestation de services des architectes ressortissants de l'Union européenne
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Demande en ligne d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne
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Demande d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne
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Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017
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Exercer la profession d'architecte
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Régime fiscal de l'architecte
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Questions sociales et ressources humaines
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Droits et obligations liés à la fin d'activité professionnelle
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