Maladies à déclaration obligatoire
Vérifié le 10 Oct 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des affaires sociales
Pour contrôler les risques d'épidémie et renforcer le pilotage en matière de santé publique, une trentaine de maladies doivent obligatoirement être déclarées par les médecins et les laboratoires de biologie médicale publics et privés. La déclaration doit être faite au médecin de l'Agence régionale de santé (ARS) du lieu d'exercice et à Santé publique France (ex-InVS). Il existe 2 types de déclarations : la notification et le signalement.
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Code de la santé publique : article L3113-1
Transmission de données individuelles
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Code de la santé publique : articles R3113-1 à R3113-5
Procédure de transmission
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Code de la santé publique : articles D3113-6 et D3113-7
Liste des maladies à déclarer
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Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés
Article 15
- Circulaire DGS/SD5C/SD6A n°2003/60 du 10 février 2003 sur le dispositif de notification anonymisée des maladies infectieuses à déclaration obligatoire
- Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole
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e-DO - Déclaration en ligne de l'infection par le VIH et du sida
Téléservice
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Maladie à déclaration obligatoire - Diphtérie
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Maladie à déclaration obligatoire - Infection invasive à méningocoque
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Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole
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Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire pathologiste)
Formulaire
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Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire clinicien)
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Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie
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Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'adulte (à partir de 15 ans)
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Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'enfant (moins de 15 ans)
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Maladie à déclaration obligatoire - Schistosomiase urogénitale autochtone (ou bilharziose)
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Maladie à déclaration obligatoire - Zika
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Déclaration obligatoire des cas de rubéoles
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Pour en savoir plus
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Accès aux fiches de notification des maladies
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Institut de veille sanitaire (INVS)