Allégements fiscaux
Vérifié le 14 Sep 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.
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Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Téléservice
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Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
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Bourse de technologies de Bpifrance (ex-Oséo)
Téléservice
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Essais cliniques
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Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul
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Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse
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Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
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Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul
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Déclaration 2019 des revenus 2018 : investissements en outre-mer
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Aide fiscale à l'investissement outre-mer
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Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété
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Crédit d'impôt Éco-PTZ
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État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
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État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"
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Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
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État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
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Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo
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Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo
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Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo
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Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année
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Et aussi
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Réduction d'impôt pour la mise à disposition de vélos
Fiscalité
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Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Ressources humaines
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Réductions et exonérations fiscales pour les repreneurs d'entreprise
Création - Modification - Cessation
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Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur
Ressources humaines
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Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
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Exonérations dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
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Ministère chargé de l'éducation
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Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique
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Ministère chargé de l'éducation
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Financement en capital des entreprises innovantes
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Ministère chargé de l'éducation
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La recherche biomédicale
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Ministère des solidarités et de la santé
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Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
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Ministère chargé de l'économie
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Crédit d'impôt jeux vidéo
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Ministère chargé de l'économie
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