Allégements fiscaux
Vérifié le 14 Sep 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.
-
Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Téléservice
-
Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Formulaire
-
Bourse de technologies de Bpifrance (ex-Oséo)
Téléservice
-
Essais cliniques
Formulaire
-
Crédit impôt - Sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société
Formulaire
-
Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse
Formulaire
-
Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
Formulaire
-
Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul
Formulaire
-
Déclaration 2019 des revenus 2018 : investissements en outre-mer
Formulaire
-
Aide fiscale à l'investissement outre-mer
Formulaire
-
Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété
Formulaire
-
Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété - Établissement de crédit
Formulaire
-
État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+)
Formulaire
-
État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"
Formulaire
-
Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+")
Formulaire
-
État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+")
Formulaire
-
Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo
Formulaire
-
Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo
Formulaire
-
Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo
Formulaire
-
Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année
Formulaire
Et aussi
-
Réduction d'impôt pour la mise à disposition de vélos
Fiscalité
-
Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Ressources humaines
-
Réductions et exonérations fiscales pour les repreneurs d'entreprise
Création - Modification - Cessation
-
Exonérations d'impôts sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Ressources humaines
-
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
-
Exonérations dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
open_in_new
Ministère chargé de l'éducation
-
Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique
open_in_new
Ministère chargé de l'éducation
-
Financement en capital des entreprises innovantes
open_in_new
Ministère chargé de l'éducation
-
La recherche biomédicale
open_in_new
Ministère des solidarités et de la santé
-
Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
open_in_new
Ministère chargé de l'économie
-
Crédit d'impôt jeux vidéo
open_in_new
Ministère chargé de l'économie
Rejoindre le Réseau des Communes - Création Sites Internet Mairies et Collectivités