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Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque)
Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque) (Service en ligne)
Vérifié le 22 Oct 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le cadre du droit de prêt en bibliothèque, les fournisseurs d'ouvrages (libraires, grossistes, éditeurs) doivent déclarer les ventes effectuées auprès des bibliothèques.
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