Modèle d'attestation fiscale annuelle pour les services à la personne (Modèle de document)
Vérifié le 13 Jul 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nom de l'organisme de services à la personne
Numéro et date d'enregistrement de la déclaration
Adresse de l'organisme
Code postal – Ville
Prénom Nom du bénéficiaire des services
Adresse
Code postal – Ville
ATTESTATION FISCALE ANNUELLE
Je soussigné,
En
Intervenants :
Prix horaire de la prestation ou le cas échéant prix forfaitaire :
Prix horaire de la prestation ou le cas échéant prix forfaitaire :
...
Fait pour valoir ce que de droit,
Le
Signature
* Pour les personnes utilisant le Cesu préfinancé, seul le montant financé personnellement ouvre droit à avantage fiscal. Une attestation est délivrée par les établissements qui préfinancent le Cesu permettant la déclaration de cette somme aux services des impôts par le contribuable.