Service en ligne et formulaire 13972*02 : Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Vérifié le 29 Nov 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivantes de voter association :

  • Titre - publiable au JOAFE
  • Objet - publiable au JOAFE
  • Adresse du siège social - publiable au JOAFE
  • Dissolution - publiable au JOAFE
  • Autres modifications statutaires - non publiable au JOAFE
  • Adresse de gestion - non publiable au JOAFE

À adresser au greffe des associations.

warningAttention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé de l'intérieur