Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Vérifié le 05 Aug 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d'être inscrit sur les listes électorales françaises. Il ne peut pas voter à d'autres élections.
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Code électoral : articles LO227-1 à LO227-5
Élection municipale
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Code électoral : articles R117-2 à R117-3
Élection municipale
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Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Élection européenne : articles 2-2 à 2-8
- Instruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)
- Circulaire du 9 mars 2020 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration (pdf - 3.6 MB)
- Addendum à l'instruction INTA2006575J du 9 mars 2020 précisant les nouvelles dispositions relatives aux procurations électorales (pdf - 2.0 MB)
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