Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
Vérifié le 05 Jun 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il n'est pas possible de demander à être radié(e) des listes électorales d'une mairie (sauf si vous êtes citoyen européen d'un autre pays), car l'inscription est obligatoire. Toutefois, il y a radiation d'office des listes électorales dans certaines situations, notamment si vous demandez à être inscrit sur une autre liste électorale (par exemple sur la liste électorale d'une autre commune, ou sur la liste électorale consulaire).
Un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire peut demander à être inscrit sur une liste électorale d'une commune pour voter en France. Cette nouvelle inscription aura pour effet sa radiation automatique de la liste électorale consulaire sur laquelle il était précédemment inscrit.
-
Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection présidentielle
Article 9
-
Code électoral : articles L9 à L15-1
Inscription obligatoire (L9)
-
Code électoral : articles R1 à R6
Capacité électorale
-
Code électoral : articles L16 à L29
Établissement et révision des listes électorales
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger
-
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Papiers - Citoyenneté
-
Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté
Et aussi
-
Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
-
Liste électorale consulaire
open_in_new
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères