Exercice de l'autorité parentale
Vérifié le 27 Jan 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
L'autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des devoirs vis-à-vis de leur enfant mineur. Ces droits et obligations se traduisent de différentes manières : veiller sur l'enfant, sa santé, son éducation, son patrimoine... Selon les cas, l'autorité parentale peut être exercée conjointement (par les 2 parents) ou par un seul parent.
-
Code civil : articles 371 à 371-6
Autorité parentale sur l'enfant
-
Code civil : articles 372 à 373-1
Exercice de l'autorité parentale
-
Code civil : articles 373-2 à 373-2-5
Autorité parentale en cas de séparation des parents
-
Code civil : articles 382 à 386
Gestion des biens de l'enfant
-
Code de procédure civile : articles 1179 à 1180-5-1
Exercice de l'autorité parentale
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Autorité parentale
Famille
-
Séparation des parents : résidence de l'enfant
Famille